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Le CETA, un avantage pour l'industrie des produits de la mer canadienne

11.12.2017

Après sept années de négociations, le CETA, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE, est entré en vigueur à titre provisoire le 21 septembre 2017.

Le CETA est un accord économique et commercial entre l'UE et le Canada visant à renforcer les relations économiques entre les deux marchés. Cet accord devrait profiter au secteur canadien des produits de la mer. Le CETA vise en partie à éliminer progressivement les lignes tarifaires et, à ce jour, 96 % des produits de la mer canadiens sont exempts de droits de douane.
Les autres lignes tarifaires seront progressivement éliminées dans les 3 à 7 années à venir.

Le secteur canadien du poisson et des produits de la mer exporte environ 75 % de sa production, ce qui représentait 639 465 t en 2016 d'après Pêche et Océans Canada. Les États-Unis sont le principal marché (64 %), suivis par la Chine (11 %), l'Union européenne (10 %), le Japon (4 %) et Hong Kong (2 %).

L'UE a importé au total 5 943 000 t de produits de la mer en 2014, et avec une consommation de poisson moyenne par habitant de 25,5 kg pour 510 millions d'habitants, un potentiel de croissance. Les facteurs qui impactent l'approvisionnement mondial, et en conséquence les prix des produits de la mer, sont toutefois nombreux et il reste à savoir dans quelle mesure l'accord commercial pourra occasionner l’augmentation significative des volumes échangés entre le Canada et l'Europe. Quelques exemples des tarifs des produits de la mer du Canada vers l'Europe sont répertoriés ci-dessous. 

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Le Canada investit dans la logistique

D'après l'agence fédérale de la pêche, Pêche et Océans Canada, le homard américain (Homarus americanus) représente la principale exportation du Canada vers l'UE en termes de valeur, suivi par le crabe des neiges et les crevettes. Toutefois, le Canada n'arrive pas à suivre la concurrence américaine en termes de logistique pour le homard vivant. Dans l'État du Maine aux États-Unis, les négociants de homard sont à quelques minutes de route des principaux aéroports de New York, Boston et du New Jersey et le homard peut passer des quais à la table du consommateur européen en deux à trois jours.

Au Canada, l'aéroport international Stanfield d'Halifax en Nouvelle-Écosse est le principal point de départ  pour les cargaisons de homard vivant. L'aéroport d'Halifax dessert les provinces maritimes canadiennes où est basée l'industrie du homard, et le nombre de vols y est limité, obligeant ainsi les négociants à faire passer les marchandises via l'aéroport international Pearson de Toronto qui se trouve à 18 heures de route des provinces maritimes.

Pour stimuler les exportations de homard vivant vers l'UE, libres de droits de douane depuis le 21 septembre 2017, une solution visant à améliorer sa logistique a déjà été mise en place à l'aéroport international Stanfield d'Halifax avec 183 000 m2 d'espace supplémentaire déstinés, entre autres, au chargement des homards vivants en partance pour l'UE.

Outre l'investissement dans des infrastructures, le gouvernement canadien a souhaité doper l'industrie des produits de la mer en lui accordant 325 millions CAD de subventions (environ 221 millions EUR). Le Conseil canadien du homard a suggéré d'investir dans le marketing, la recherche et le développement pour promouvoir son homard, en particulier en UE pour souligner les avantages du CETA.

Il sera intéressant de voir dans quelle mesure le CETA et les investissements publics canadiens dans la logistique et le marketing stimuleront les ventes de homard en UE.

Suppression progressive des droits de douane pour les crevettes nordiques

Un volume de 23 000 t de crevettes nordiques  a été exempté de droits de douane entre le Canada et l'UE dans le cadre de l'Accord de licence d'utilisateur final. Certains producteurs ont optimisé leurs systèmes de production et logistiques en fonction de cette législation pour pouvoir concurrencer leurs homologues européens. Les importateurs ont été sommés de constituer des dossiers pour les administrations douanières et fiscales de leur pays respectif. Cette configuration est bien établie et continuera, limitée cependant à 7 000 t à compter du 1er janvier 2018, mais elle pourrait se révéler moins intéressante dans les années à venir puisque le CETA a introduit une autre exemption des droits de douane.

Dans  l’état actuel de l’accord, l'inclusion des crevettes nordiques provenant du Canada sans conditions d'accord de licence d'utilisateur final s'étalera sur 7 années. En date du 21 septembre 2017, le volume « libre » de la première année totalise 6 446 t sur la base d'un système de premier arrivé, premier servi  au sein du marché commun. À partir de 2018, le volume annuel sera fixé à 23 000 t jusqu'à l'entrée en vigueur de l'exemption des taxes en 2024. L'objectif à long terme est de veiller à ce que l'accès au marché existant ne soit pas affecté.

Par ailleurs, le CETA accorde au Canada le droit de préparer des crevettes crues provenant d'autres pays et d'étiqueter  les produits transformés comme d'origine canadienne.  En tout, 5 000 tonnes par an de crevettes cuites décortiquées peuvent être exportées sans droits de douane du Canada vers l'UE. Les crevettes cuites décortiquées Jordani provenant des États-Unis en sont un exemple. 

Depuis plusieurs années, l'industrie de la crevette canadienne fait face à d'importantes réductions de ses quotas et de ses faibles taux de capture, des facteurs susceptibles d'être plus déterminants dans la fixation du prix des crevettes canadiennes exportées en Europe que le CETA. En savoir plus. 

Sources:

http://www.agr.gc.ca/eng/industry-markets-and-trade/market-information-by-sector/fish-and-seafood/industry-overview/?id=1383756439917

http://www.dfo-mpo.gc.ca/stats/facts-Info-16-eng.htm

http://www.agr.gc.ca/eng/industry-markets-and-trade/market-information-by-sector/fish-and-seafood/industry-overview/?id=1383756439917

http://www.eumofa.eu/documents/20178/66003/EN_The+EU+fish+market_Ed+2015.pdf/4cbd01f2-cd49-4bd1-adae-8dbb773d8519

http://skjol.islandsbanki.is/servlet/file/store156/item111088/Canada-ISB-skyrsla-LQ.PDF

https://www.canada.ca/en/fisheries-oceans/news/2017/03/canada_invests_325millioninthefishandseafoodsector0.html

http://atlantic.ctvnews.ca/ottawa-hopes-325-million-fund-will-spur-growth-in-fisheries-seafood-sector-1.3319539

Next news: L'avantage de la CETA pour le Canada annihilé par la baisse des prises de crevettes
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